Article 1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les relations entre le Locataire et le Loueur. Toute commande implique de la part du Locataire l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Il ne pourra y être dérogé que par des conditions particulières signées par les deux parties. Le contrat de location et le cas échéant le bon de livraison sont signés par les deux parties lors de la mise à disposition. A défaut, tout commencement d’exécution du contrat vaut acceptation des présentes conditions.

Article 2 – Conditions requises pour louer

Pour chaque location un contrat est rempli en bonne et due forme et signé par le Loueur et le Locataire préalablement à la prise en charge de(s) ouvrage(s) et/ou œuvre(s) d’art par le Locataire.

Le locataire devra être âgé d’au moins 18 ans.

Article 3 – Définition du matériel loué

L’objet de la location est défini de façon précise, ou identifié dans les conditions particulières de location (offre, bon de commande, bon de livraison, etc.).

Article 4 – Durée de la location

La durée est fixée par les conditions particulières de location.

La durée de location s’entend à compter du jour de la signature du contrat ou de la mise à disposition du produit pour le locataire, au lieu prévu par les parties, et jusqu’à celui de la restitution.

La location peut être renouveler, après accord écrit ou oral des parties.

La location prend fin au jour de la restitution du produit.

Durée de location minimum pour les livres : 3 jours
Durée de location maximum pour les livres : 30 jours

Durée de location minimum pour les tableaux : 7 jours
Durée de location maximum pour les tableaux : 360 jours

Le jour de la récupération de livre(s) et/ou tableau(x) ne peut être le même que celui de livraison sauf accord des deux parties.

Article 5 – Mise à disposition et livraison

Le ou les ouvrages et/ou œuvre(s) d’art est ou sont mis à disposition sur le lieu et la date convenue par les parties.

La partie chargée d’effectué l’enlèvement doit avertir l’autre partie de sa venue avec un préavis raisonnable.

Tout enlèvement effectué directement par le loueur s’effectuera sous sa seule et entière responsabilité, sans que celle du locataire ne puisse être recherchée à ce titre.

Article 6 – Réception

Le locataire est tenu de réceptionner à la date et l’heure convenue, dès que la délivrance est effectuée par le loueur. En cas de manquement à cette obligation par le locataire, il devra supporter les frais dus à cet état de fait.

La réception s’opère au moment de la prise de possession par le locataire. Le locataire ne peut refuser la réception que dans le cas où le(s) ouvrage(s) et/ou les œuvre(s) d’art loué(e.s) apparait ou apparaissent non conforme(s) à ce qui a été convenu par les parties.

Le locataire s’engage à ne pas refuser abusivement de procéder à la réception.

Lors de la délivrance de(s) ouvrage(s) et/ou œuvre(s) d’art, le locataire s’il reconnait le(s) ouvrage(s) et/ou œuvre(s) d’art conforme(s) à sa demande s’oblige à signer tous les documents afférents à ou aux ouvrage(s) et/ou œuvre(s) d’art qui lui sont présentés par le loueur. Cette signature implique de sa part l’acceptation sans réserve de(s) (l’) ouvrage(s) et/ou œuvre(s) d’art dans l’état ou il(s) /elle(s) se trouve(nt).

Les documents afférents au(x) ouvrage(s) et/ou œuvre(s) d’art, présentés par le loueur lors de la délivrance de(s) ouvrage(s) et/ou œuvre(s) d’art font partie intégrante du contrat. A défaut de tels documents, le(s) ouvrage(s) et/ou œuvre(s) d’art est ou sont réputé(e.es) avoir été reçu par le locataire en bon état.

 

Article 7 – Obligation du loueur

Le loueur garantit la conformité de(s) (l’) ouvrage(s) et/ou œuvre(s) d’art à la prise en charge de ce(s) dernier(s) par le locataire.

 

Article 8 – Utilisation

Le locataire s’engage à respecter strictement les prescriptions d’utilisations faites par le loueur, ainsi que toutes lois et règlements en vigueur, applicable notamment à la détention, la garde, l’emploi et l’utilisation de(s) (l’) ouvrage(s) et/ou œuvre(s) d’art.

Le loueur s’engage à fournir par écrit au locataire toutes les informations et consignes nécessaires garantissant la protection et la pérennité de(s) (l’) ouvrage(s) et/ou œuvre(s) d’art délivré(e.es) au locataire.

Le locataire reconnaît avoir reçu toutes les informations et consignes concernant l’utilisation de(s) (l’) ouvrage(s) et/ou œuvre(s) d’art qui lui est ou sont délivré(e.es). Il reconnait également en avoir pris connaissance, et s’oblige à s’y conformer.

 

Article 9 – Propriété

Le support matériel est la propriété exclusive du loueur pendant toute la durée de la location. Le locataire s’oblige à faire respecter en toute occasion et par tous moyens le droit de propriété du loueur.

Le locataire s’interdit donc de céder, donner en gage ou en nantissement le matériel loué sans l’accord écrit du loueur.

Le locataire s’interdit également toute reproduction sous forme d’impressions et s’oblige à respecter au même titre que le loueur le principe d’indépendance posé par l’article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 10 – Responsabilité du locataire

A compter de la réception de(s) ouvrages et/ou œuvre(s) d’art et aussi longtemps que le(s) ouvrage(s) et/ou œuvre(s) d’art restera ou resteront sous sa garde, le locataire, en sa qualité de gardien détenteur de(s) (l’) ouvrage(s) et/ou œuvre(s) d’art et d’utilisateur, sera seul responsable.

Il garantira le loueur contre tous recours en raison de tous dommage directs et indirects causés par le(s) ouvrage(s) et/ou œuvre(s) d’art à des personnes ou à des biens.

 

Article 11 – Assurance

Le Locataire s’engage à souscrire, au plus tard le jour de la délivrance, une police d’assurance maintenue pendant toute la durée de la location assurant sa responsabilité civile et garantissant sa responsabilité de gardien et d’utilisateur de(s) (l’) ouvrage(s) et/ou œuvre(s) d’art.

Si l’indemnité reçue de la compagnie d’assurance s’avère insuffisante. Le locataire devra exécuter la remise en état complète de(s) (l’) ouvrage(s) et/ou œuvre(s) d’art à ses frais.

Toutes les conséquences de toute franchise, insuffisance d’assurance et de garantie, d’absence d’indemnité, qu’elle qu’en soit la cause seront exclusivement à la charge du locataire.

 

Article 12 – Acompte et Règlement

Un acompte de 30 % sera demandé afin de confirmer la réservation. L’acompte devra être réglé sur le site internet, le reste du paiement s’effectuera au moment de la livraison auprès du livreur. Si l’annulation intervient 72h avant le jour de la livraison l’acompte sera entièrement remboursé. Si l’annulation intervient moins de 72h avant le jour de la livraison, la totalité du montant de l’acompte restera acquise au loueur.

Toute facture est payable sans délai sauf dispositions particulières convenues entre les parties.

Les moyens de paiement acceptés sont, outre les espèces pour des montants respectant les seuils en vigueur, la carte bancaire ou le virement.

 

Article 13 – Sinistre

En cas de sinistre total de(s) (l’) ouvrage(s) et/ou œuvre(s) d’art, la location sera résiliée de plein droit au jour de la survenance du sinistre et le locataire versera au loueur sur présentation de facture une indemnité égale à la somme des loyers restant à courir à la date de résiliation majorée de la valeur économique de(s) (l’) ouvrage(s) et/ou œuvre(s) d’art à la date normale d’expiration de la location. Le locataire devra procéder à la restitution de(s) (l’) ouvrage(s) et/ou œuvre(s) d’art sinistré(e.es) sauf s’il en est expressément dispensé par le loueur.

 

Article 14 – Prix de la location

Indépendamment de la durée de location, le prix de la location est fixé par unité de temps pour chaque location (jour, semaine, mois) selon le tarif en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

Les conditions particulières précisent l’unité de temps retenue.

A défaut de précision, l’unité de temps retenue est le jour calendaire, soit 24h non fractionnable depuis l’heure de mise à disposition.

Toute unité de temps commencée est due. L’intégralité de la durée de mise à disposition de(s) ouvrage(s) et/ou œuvre(s) d’art est facturée au locataire.

 

Article 15 – Mise à disposition et livraison

Le ou les ouvrages et/ou œuvre(s) d’art est mis à disposition sur le lieu et la date convenue par les parties.

La partie chargée d’effectué l’enlèvement doit avertir l’autre partie de sa venue avec un préavis raisonnable.

Tout enlèvement effectué directement par le loueur s’effectuera sous sa seule et entière responsabilité, sans que celle du locataire ne puisse être recherchée à ce titre.